MENTIONS LÉGALES
1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sanemiroiterie-rideauxmetalliques-vitrines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SANE MIROITERIE
Contact : sanemiroiterie@yahoo.com
Adresse : 17 Chemin Royal, 91310 Leuville-sur-Orge. - Identification de l’entreprise : SANE MIROITERIE
SIRET : 519 249 783 00035
Adresse : 17 Chemin Royal, 91310 Leuville-sur-Orge. - Directeur de la publication : SANE MIROITERIE
Contact : sanemiroiterie@yahoo.com. - Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Téléphone : 01 77 62 30 03 – Site : www.lws.fr - Délégué à la protection des données : SANE MIROITERIE
Contact : sanemiroiterie@yahoo.com.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SANE MIROITERIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANE MIROITERIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
SANE MIROITERIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sanemiroiterie-rideauxmetalliques-vitrines.fr/.
SANE MIROITERIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
SANE MIROITERIE s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SANE MIROITERIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SANE MIROITERIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : SANE MIROITERIE – sanemiroiterie@yahoo.com.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui de SANE MIROITERIE.
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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de EVRY.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SANE MIROITERIE attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables (loi Informatique & Libertés et RGPD).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société SANE MIROITERIE.
Contact : sanemiroiterie@yahoo.com
Adresse : 17 Chemin Royal, 91310 Leuville-sur-Orge.
2. Données personnelles traitées et sources de collecte
Les données personnelles traitées par SANE MIROITERIE sont les suivantes :
- Identification : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de paiement.
- Toute autre donnée transmise spontanément (formulaires, contact, interventions).
Ces données sont collectées via : Cookies, formulaires de contact/devis, et lors des interventions.
3. Finalités poursuivies
Les traitements ont pour finalités : la communication, la gestion client, la facturation, le traitement des candidatures, les garanties, l’amélioration de l’offre, les statistiques, la prospection commerciale, et le respect des obligations légales.
4. Bases juridiques
Les traitements sont fondés sur : le consentement, l’exécution contractuelle, les obligations légales, les intérêts légitimes ou la défense d’un droit en justice.
5. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
- Clients : Pendant la relation contractuelle, puis 3 ans max après inactivité (archivage légal possible).
- Données de paiement : Durée de la transaction.
6. Sécurité et Transferts
Des mesures sont mises en place pour garantir la sécurité des données. Les données sont conservées dans l’UE, ou transférées avec des garanties adéquates si nécessaire.
7. Destinataires
Les données sont traitées en interne et peuvent être transmises à des sous-traitants (comptabilité, technique, mailing) ou aux autorités si requis par la loi.
8. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer :
SANE MIROITERIE – 17 Chemin Royal, 91310 Leuville-sur-Orge – sanemiroiterie@yahoo.com.
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